norme "banquette" au 01/10/07 : mythe ou réalité ?

Sujet: norme "banquette" au 01/10/07 : mythe ou réalité ? Mer 3 Oct - 21:07

bon, après passage aux mines de grenoble en avril pour un passage VASP, le technicien m'a expliqué qu'à partir du 1er octobre tous les véhicules devaient passer aux mines avec interface carcosero pour rajouter des places assises. donc la loi avant/après 2000 sautait...

MYTHE OU REALITE ????

_________________
Quelques week-ends de Bricolage pour un maximum de liberté !

j'ai vu que tu allais te renseigner dès demain matin...
Je me renseigne de mon côté avec le technicien de la DRIRE qui va reçevoir mon fourgon demain aussi...

En espérant que ce soit un mythe... Laughing

J'ai appelé le 1er octobre pour mon camion (que tu connais sur l'autre topic...) pour avoir justement des renseignements concernant ce que je devais faire pour ajouter des places assises sur ma carte grise, et après avoir pianoté sur son PC m'a simplement répondu "rien..., vous avez juste a avoir une banquette correctement fixée sur votre chassis, votre véhicule correspond à la législation de l'époque (86), donc pas de sièges <>, ni de ceintures de sécurité homologuées..."

Qui d'autre mieux qu'un technicien de la DRIRE connait les points qu'il a a contrôler?

Avec tous ces doutes je vais quand même rappeler demain voir ce qu'il me dit sur cette NORME:suspect: du 1er octobre...

Si cette norme est passé, dans ce cas je ne vois pas pourquoi mon ami qui roule dans une vieille 203 de 1956 n'aurait pas de ceinture de sécurité lui aussi.. ça je trouve ça LIMITE par contre... Wink

Invité

Son véhicule (la fameuse 203), n'a pas été modifié et est resté d'origine "sans ses ceintures".

Toi, dans ton cas tu dois faire passer ta CG en 4 ou 5 (je ne sais pas) places apr un RTI à la DRIRE.
Donc tu vas faire homologuer !!!
C'est là que la loi et son avenant d'octobre va intervenir ... UTAC, Crash-test, CARCOSERCO ... et tout le toutim !!!

Maintenant que le sujet est déplacé dans la bonne rubrique, voici ce que m'a dit le technicien cet après-midi...:

Exclamation

LA LOI DU 1er OCTOBRE 2007(qui d'ailleurs sera valable à partir du 20
octobre) NE CONCERNE UNIQUEMENT LES VEHICULES DONT LA PREMIERE MISE EN
CIRCULATION DEPASSERA LA DATE DU 20 OCTOBRE 2007...!!! Exclamation

Les propriétaires des véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés!!! :D:D:D

20 octobre 2007 ? Pas très clair tout ça , ou j'ai loupé une partie du film Shit

Le temps que les bleus y comprennent quelque chose , j'ai le temps de l'user mon Master .:D
_________________
Vivre ce n'est pas être témoin , c'est participer .

Mon aménagement : Désiré/ Master L 3 H 2 120 Dci 2004

Ca c'est un sujet intéressant que tu as soulevé Boody !

Donc tout va bien pour toi.

Après moult lectures, recherche "one the web" et confirmation de la part de la DRIRE il faut donc admettre que les évolutions des normes ne sont pas rétroactives mais que leurs applications se font en fonction de la date de mise en service du véhicule !

Donc en résumé, pour passer un véhicule du type CTTE en VASP voici les règles applicables :

Avant 2000 : pas besoin de ceintures ni de points d'ancrage homologués !
"Ancrages des sièges : les sièges devront être solidement fixés à la structure du véhicule" Source DRIRE BRETAGNE

Entre 2000 et 2003 : ceintures et points d'ancrages des ceintures homologués à l'arrière !
"Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à compter du 01/01/2000, les
places supplémentaires faisant face à la route devront être équipées de ceintures
homologuées, (présence d’une étiquette sur la ceinture, indiquant le numéro d’homologation
européenne).
Les ceintures des places arrière peuvent être des ceintures abdominales (les ceintures « 3
points » ne sont pas obligatoires)." Source DRIRE BRETAGNE

2003 - octobre 2007 : points d'ancrage des banquettes et ceintures homologués
"A compter du 1er juillet 2003, s’agissant des véhicules de PTAC > 2500 kg, il convient de fournir
un procès-verbal d’essais enveloppe couvrant l’association châssis, banquette ou siège avec
ceintures de sécurité intégrées. Ce procès-verbal est à obtenir de l’équipementier fournissant
l’entité technique siège ou banquette avec ceintures de sécurité intégrées." source DRIRE BRETAGNE

octobre 2007 ....>
Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à compter du 20/10/2007, les
sièges latéraux (dos à la paroi) sont interdits.
(La notion de « solidement fixé » disparaît pour les véhicules qui seront mis en
circulation à compter du 20 octobre 2007. Mise en application des nouvelles directives
2005/39/CE, 2005/41/CE et 2005/40/CE)
nouvelle réglementation ancrages des sièges, ancrages des ceintures de sécurité,
ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour les véhicules qui seront mis en
circulation à partir du 20 octobre 2007. Application des directives ci-dessous :
- Ancrages des sièges : directive 2005/39/CE ou ECE 17R07
-Ancrage des ceintures : directive 2005/41/CE ou ECE 14R05
-Installation des ceintures : directive 2005/40/CE ou ECE 16R04
Contacter la DRIRE si besoin.
NOTA : attention la mise en place de sièges à embase pivotante remet en cause la
conformité aux trois directives du siège de base ; cela nécessite de fournir les
justificatifs de conformité. Source DRIRE BRETAGNE

_________________
Mon dromadaire n'a qu'une bosse mais il avance plus vite que le chameau !
Parole de nomade

mon premier cam : un KIA BESTA
ma deuxième réalisation : un MASTER L1H1

Ca c'est du beau boulot de recherches!!! salut

Clair net précis et sans bavures...

J'aime, j'aime, j'aime!!! thumleft

pour les vehicules entre 2000 et 2003, les ceintures sont obligatoires pour les banquettes dos a la route?

pour ces meme vehicules, faut il une banquette homologuée? ou une banquette "solidement fixée" suffit elle?

L'obligation d'homologuer les points d'ancrages des banquettes (en plus de ceux des ceintures) est apparue en 2003, date à laquelle il est devenu impossible à un particulier de poser sa propre banquette pour un usage routier.

Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois à compter du 01/01/2000, les
places supplémentaires faisant face à la route devront être équipées de ceintures
homologuées,

[color=black]D'après ce qui est écrit ci-dessus les places dos à la route n'ont pas obligation de ceintures.

Toujours selon la DRIRE Bretagne, si ton véhicule est antérieur au 1/07/03 tu n'as pas l'obligation d'avoir des points d'ancrages de banquettes homologués puisque cette obligation n'est apparue qu'après cette date

Ah ....que de noeuds au cerveau

Bon assez pour ce soir , je jette l'éponge mais finalement on aura appris pas mal de trucs à force de se poser les questions qui dérangent !

[/color]
_________________
Mon dromadaire n'a qu'une bosse mais il avance plus vite que le chameau !
Parole de nomade

mon premier cam : un KIA BESTA
ma deuxième réalisation : un MASTER L1H1

Invité

Voilà très bien résumé et parfaitement exhaustif !!!

Merci marco_bonheur de ton travail de recherche. thumright

Celà mériterait un tuto !!! Nous allons y réfléchir scratch

Effectivement lorsque j'ai passé mon RTI, la DRIRE m'a précisé que seul la conformité ceintures était requise car CTTE de classe M1 (ce que marco_bonheur précise comme < à 2500 Kg). Le crash-test n'était pas requis pour cette catégorie.
Maintenant il l'est => crash-test de l'interface de fixation avec le plancher avec PV UTAC.

Sujet: Re: norme "banquette" au 01/10/07 : mythe ou réalité ? Ven 5 Oct - 0:17

Pour finir....

voici les docs originaux :

passage en cabine approfondie (rajout de places à un CTTE)
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM31B.pdf

passage CTTE en VASP
http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM42B.pdf
_________________
Mon dromadaire n'a qu'une bosse mais il avance plus vite que le chameau !
Parole de nomade

mon premier cam : un KIA BESTA
ma deuxième réalisation : un MASTER L1H1

Invité

Ah, ce marco_bonheur, encore derrière son clavier à plus de minuit !!!

Increvable, qu'est ce qu'il ne ferait pas pour notre sécurité ... study

je viens de démonter les sièges arrières de mon vito... quand je vois comme ils sont fixés ca me fou les boules de faire poser une banquette avec un ancrage comme on le voit pour RIB....
j'ai enlevé 4 boulons de 13 qui traversent une plaque de contreplaqué et le bas de caisse, on se fout vraiment de nous....

Bon et bien comme toujours les DRIRE ne disent pas toutes pareil.
A Lyon ils nous ont dit que tous les véhicules sont concernés, même le vieux:suspect: .

Donc j'ai cherché la base:
arrêté ministériel du 07/04/2006: http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20068/A0080021.htm
Je cite:
"s’appliquent aux nouveaux types de véhicules faisant l’objet d’une réception nationale par type à partir du 20 octobre 2006 et à
tous les véhicules neufs mis en circulation à partir du 20 octobre 2007." Smile

Le 1er cas de figure c'est quand on importe de l'étranger? Question

Par contre je n'ai pas compris, si certains véhicules dépendent encore de l'arrêté ministériel de 96, où on doit fournir une attestation de conformité du transformateur (ex: http://www.bretagne.drire.gouv.fr/vehicules/Imp_veh/DCTM33A.pdf) : le transformateur doit être homologué? où puis-je le faire sur mon honneur? What the fuck ?!?

j'ai tenté de relire les textes européens: c'est du chinois geek