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Ahef
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 Sujet: Re: Projet ecolieu  Sam 9 Juin 2007 - 14:06 |
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Désolé, mais le coup de la caravane qui reste 3 ans et que du coup ça devient constructible, c'est de la pure fiction (malheureusement !!!), encore une légende urbaine. Un terrain non constructible, pour le faire passer constructible, il faut faire modifier le PLU (plan local d'urbanisme). Ca passe par le maire, le prefet, la région et le département. Le mieux c'est d'acheter un terrain non constructible en périphérie d'une ville (ou village) en espérant qu'elle se développe suffisemment pour que le PLU soit modifié. Mais ça peut prendre des années. Sinon, il reste le bakchich, pratique assez courante dans mon coin (les Alpes-Maritimes), mais il vaut mieux avoir les reins solides et de bonnes relations.
Au contraire, si on veut laisser une caravanne ou un mobil-home qui ont encore leurs élements de mobilité plus de 3 mois sur un terrain, il faut une autorisation spéciale. S'ils ont perdu leurs éléments de mobilité, autorisation obligatoire.
Sur un terrain non constructible, on peut construire en dur au mieux un local de 4m2 et d'une hauteur de 1,5m max. Ca fait pas moulte !!!
Il reste la solution de se déclarer éleveur (profession agriculteur), et là ça donne droit à la construction de locaux mais je connais pas les procédures précisement. Il parait que c'est un moyen pour construire sur du non-constructible... à éplucher de près  .
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Sam 9 Juin 2007 - 18:33 |
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ouhlalala ..
Moi quand ch'rai grand j'veux etre hors la loi :dwarf:
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kadettgtman
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 12 Juin 2007 - 9:53 |
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Je confirme ce qu'explique très bien Ahef
toutefois, la construction de 4m² je vois pas ce que c'est
Il existe déjà des terrains de loisirs généralement on les trouve en batterie et du coup tu te retrouves avec des voisins qui savent surveiller ton petit coin par exemple
Y a aussi des parcs résidentiels de loisirs plus HLM mais bon pourquoi pas?
la demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an c'est le cerfa 10531*01
article 443-5 du code de l'urbanisme |
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aiglevert
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 12 Juin 2007 - 11:02 |
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Je suis aussi d" accord avec Ahef et KadettMann, seulement pour la construction de 4m², je crois que c' est encore moins que ça, pas fou l' administration, 4m² c' est trop grand, on pourrai y faire une mini villa, je crois que c' est seulement 2m², et 1,5* m de haut, histoire de faire un barbeuk, une niche, etc...
*1,5 m car plus on pourrai tenir debout, et y faut pas... |
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U_ExP
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 12 Juin 2007 - 16:20 |
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Pour l'histoire du mini habitat pour une fois je peux amener une explication je pense: Ce genre de miniconstructions sert en général à habriter une pompe ou autre pour la culture des champs. Il y en a partout dans les immenses champs de maïs dans les Landes.Si ce n'est pas pour ca je vois pas koi dautre -_-'
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Ahef
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 12 Juin 2007 - 19:30 |
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Effectivement, ces 4m2 (c'est le chiffre que j'ai, mais peut-être c'est 2, j'ai pas le texte de loi sous les yeux  ) servent pour faire une niche pour le chien, un abris pour des outils, une pompe, du matos etc...
Et oui, les 1,5m de haut c'est pour pas qu'on tienne debout !
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Thunder
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Lun 18 Juin 2007 - 21:45 |
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Pour etre dans la legalité ... on peut poser une habitation legere sur "un parc residentiel de loisir" (un terrain de loisir). Elle peut aller jusqu'a 35m2. Sinon sur un terrain comportant deja une construction en dure, on peut construir des habitats de 20m2 (a 40m2) sans permi.
C'est ainsi que l'on peut faire une cabane dans son jardin... Ce serai grotesque si cela nous etait interdit. (ca l'est deja suffisement) |
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Thunder
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Lun 18 Juin 2007 - 21:50 |
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| aiglevert a écrit: |
L' idée m' avait attirée fut un temps, mais le problème était justement de laisser le terrain pendant quelques semaines sans personnes pour le surveiller, et le risque qui va avec, de voir des locaux jaloux ou aigris, s' emparer, détruire des récoltes ou autres abris de bois ne leurs convenants pas, par ce que marginal. je ne crois pas qu' ils acceptent quelqu' un aussi facilement, surtout quand il vit de cette façon. j' ai eu personnellement un petit terrain en montagne, et une fois j' ai bien tenté d' aménager un petit abris en bois (empilement de rondins), et un banc, calé sur une souche, très joli. L' année suivante, j' ai eu la mauvaise surprise de le voir saccagé par ce qui devaient probablement des chasseurs. Donc cela m' a même hote l' idée de 'construire quelque chose de plus 'habitable', et l' idée d' y squatter pour faire de la culture ne m' a même pas effleure pour la même raison.
C' est vrai que la solution serait peu être d' etre suffisamment nombreux à coacheter un petit terrain, avec l' assurance qu' il y est toujours des permanents. Cela permettrai d' éviter les problèmes soulignés, mais aussi libérerai les autres pour voyager sans soucis. En plus cela facilite peu être aussi l' intégration si la chose repose sur une structure légale, genre association, Amap, enfin je pense et en plus un statut permettrai peu être aussi de pouvoir vendre quelques productions pour autofinancer les divers charges.
Cela mérite de s' y intéresser, et de 'recruter des gens 'sérieux' pour éviter des écueils ou dérives, enfin d' avoir une espèce de charte très complète pour aller toujours dans le sens du respect de chacun et de la nature.
Mais déjà est tu près à t' associer avec des gens qui ne partagent pas forcement tes habitudes en terme alimentaire, car j' ai discute avec des végétariens plutôt sectaires et intolérants, mais heureusement d' autres plus ouverts,. Personnellement je mange de la viande mais suis assez partagé sur la provenance de la nourriture(viande) qui nous tombe dans les supermarché. Je suis contre toute forme de violence envers les animaux, mais envers les hommes aussi, et n' arrive pas a établir une hiérarchie claire entre eux, bien qu' elle existe de fait, je serai toujours le maître de mon chien, et comme je l' aime je veux que cela perdure(éviter de troubles du comportement et autres débordement).
J' arrête là, plus de temps.
@+ |
Salut
Oui c'est claire qu'il faudrais toujours quelqu'un sur les lieux.
Si on t'a saccagé c'est parce que c'etait pas suffisement imposant justemement. Ex: on brule les twingos, pas les mercos.  DOnc de ce fait, je ne crois pas que l'on vienne un jour demolir ma baraque (police ou habitants du coin) sur mon propre terrain (non constructible). Et encore moins si on est plusieurs. Ca ferait vite un scandale. Et pi faut arreter la psychose aussi... les loies sont faites pour etre respectées ou bien pour conditionner, déresponcabiliser ?
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Thunder
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Lun 2 Juil 2007 - 15:24 |
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| ok, j'aurai proposé au moins |
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Freak Brother
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 3 Juil 2007 - 13:36 |
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Nous avons réunis ton topic "Qui veut acheter un terrain ?" avec celui-ci "Projet Ecolieu" puisqu'il s'agit du même "projet" et de la même "idée"....
Afin que tout le monde puisse débatre peut-être, et non pas forcément apporter une réponse définitive à quelque chose, qui en tout état de cause, est à l'état embryonnaire et virtuel....
Mais "embryonnaire", c'est déja çà..... 
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Jeu 5 Juil 2007 - 15:43 |
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Alors pour ce qui est du terrain non constructible: apparemment il existe une autre possibilité. Un artiste, par chez moi il me semble, a en effet construit sa maison sur un terrain non constructible. Pour ceci 2 conditions essentielles que j'ai retenu: - pas de fondations!
-pas de cloisons.
La législation est surement plus compliquée que cela mais cela mérite de se renseigner car ce n'est donc pas impossible car je peux vous assurer que sa construction est tout a fait légale. (C'est mon papa qui me l'a dit :D)
Connaître la loi sert souvent à la berner ...
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Thunder
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Sam 14 Juil 2007 - 10:38 |
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Bonne nouvelle
Dans ma region il y a souvent des chalets (avec edf et eau pour la plupart) a vendre sur terrain non constructible dans les coins ou il y a des etangs. Donc je suppose qu'ils sont en regle et si il ne le sont pas, cela ne presente apparement aucun risque. |
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kadettgtman
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Mar 17 Juil 2007 - 11:04 |
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"Donc je suppose qu'ils sont en regle et si il ne le sont pas, cela ne presente apparement aucun risque."
z'êtes bouchés ?
même un terrain de loisirs faut un permis de construire pour construire
tu prends un mobil home t'enlèves les roues tu poses sur une dalle c'est fixe faut un permis
après le maire, la DDE, ils laissent faire, c'est sûr que ça pousse, ça pousse et c'est là jusqu'au jour où y aura un maire qui gueulera et fera tout sauter
c'est comme la différence qu'il y a entre la déclaration de travaux et le permis de construire au niveau des +/- m², y a des mecs qui se font pas chier, leur truc fait plus de 20m², ils trafiquent les cotes et passent ça en autorisation de travaux
sans compter les constructions qui sont faites sans déclaration de travaux, les changements de façade, les changements de destination, ... |
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Thunder
Nouveau
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Dim 26 Aoû 2007 - 19:28 |
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Lol Tu regarde trop tf1 je crois.
La droite fait super bien son boulot mine de rien. Et les gens qui veulent etre libres passent pour des irresponcables, chez ceux qui se laissent enfermer... Comme je dis, dans ce monde d'aveuglés, les eclairés passent pour des illuminés.. |
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Claude
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| Sujet: Re: Projet ecolieu Dim 26 Aoû 2007 - 22:06 |
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La legislation en matière de construction est extêmement claire, carrée et sans ambiguïté :
Cas où le permis de construire est obligatoire
Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire :
- pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
- pour les travaux portant sur des constructions
existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en
modifier l'aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux
supplémentaires.
Exceptions
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance, notamment :
- les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1,5 m,
- les murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une clôture),
- les terrasses de moins de 0,60 m de haut,
- les installations temporaires de chantier,
- les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
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« rester, c’est exister, mais voyager, c’est vivre » (Gustave Nadaud)
Pour une communication rapide... le mini tchat !
cliquez sur "archives" pour voir la conversation en cours.
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