J'ai vu ce matin un article sur un magazine de sénoirs
un article sur une nouvelle taxe !!!! caravanes et camping car.

ils nous disent mot pour mot:

Occupés en tant que résidence principale, les caravanes et autres résidence mobiles supportent désormais une taxe annuelle de 150€, du 1 octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Sont exonérés: les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes agées, de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'allocation adultes handicapés, des personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empéchant de subvenir par leur travail aux necéssités de l'existence.

Chaque année, le propriétaire de la caravane, camping car etc... doit remettre une déclaration, au plus tard le 30 septembre au centre des impots avec le paiement de la taxe ( conservé le récépissé)

J'ai trouver cela sur le net:ICI

vos réactions!!!!!!!

Citation:

Même si vous êtes exonéré de la taxe, vous devez faire une déclaration à l’administration qui vous remettra un récépissé avec la mention « gratis ». A défaut, vous vous exposez à une amende de 210 €.

Il semble qu'il ne s'agisse pas uniquement de s'exonérer d'une taxe, mais aussi d'être répertorié, voir fiché....

Citation:

Bon à savoir : l’obligation de produire le récépissé ne concernant que les personnes « tractant ou conduisant » une résidence mobile terrestre, les personnes dont la caravane ou le camping-car est immobilisé ne devraient pas pouvoir être contrôlées.

Le conditionnel est de rigueur, faut juste y croire.... D'une manière générale on constate le flou dans ces nouveaux règlements, l'auteur, un juriste confirmé n'arrête pas de le signaler et écrit au conditionnel....

A ce propos, on ne réalise pas encore tous les dégâts qu'occasionneront tous ces règlements dans ce domaine ou dans d'autres, qui n'apparaissent pas toujours de prime abord, ici ou là, l'air de rien, en provenance du gouvernement actuel....

C'est clair:

'Cela vise essentiellement les gens du voyage.

Bon à savoir : les caravanes et des camping-cars utilisés pour les vacances ou comme résidence secondaire ne sont pas concernées. Il en va de même des péniches et autres résidences flottantes.'

C'est une taxe pour l'habitation principale, j'en paye une pour l'appartement, donc pas concerné.

ça fait un moment que c'est dans les cartons, mais normalement les décrets d'applications n'avaient pas été publié jusque là, ça aurait changé ???

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Ok, bin c'est un nouveau truc, et qui va les contrôler : les policiers sont pas contrôleurs d' impôts, va falloir qu'ils aient en permanence leur déclaration sur eux. Si c'est le gens du voyage qui sont visés, je me fais pas trop de soucis pour eux, ils sont capables de faire des justificatifs plus vrai que les vrai.

N

j'ai trouvé des infos là mais m'empêche, c'est un peu léger comme loi. Si tu te fais arrêter avec ton Cam, tu prouves comment au gonze que t'es pas un nomade-nomade ? à moins qu'ils ne se trimbalent avec leur fichier informatisé....

Je pense également que cette taxe vise les gens du voyage, car les plaintes des communes et de leurs riverains qui subissent le passage des convois de caravanes tractées souvent par des fourgons ou des voitures de valeurs font dire aux gens qu'il suffit de prendre la route pour être éxonéré de taxe foncière et d'habitation, donc une manne qui échappe à l'Etat fiscalement parlant.
Une commune est en ce moment sur la sellette dans ce sens puisqu' une population de gens du voyage supérieure à l'effectif de cette commune se pointe pour une réunion évangélique, imaginez la réaction de ces gens paisibles dans cette non moins paisible commune...?!

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euh! bin moi je reviens du Cap d'Agde, c'est pas les gens du voyage qui m'ont choqué par leur incivilité. J'ai vu des voies de circulation entière squattées par de gros tupp de touristes et encore je te parle même pas des emplacements handicapés qui disparaissaient complétement sous les chassis de gros blancs moi j'étais sur le parking parce que je passe sous les barres, et j'entendais les commentaires des personnes qui venaient se garer en voitures, après faut pas s'étonner que certaines communes réglementent leurs accès.

les dessins au sol, normalement c'est fait pour les handicapés.

c'est pas un carte invalide qu il a au pare brise !!!!??

Non, Non, j'ai regardé avant pour leurs laisser le bénéfice du doute.........

[quoteOccupés en tant que résidence principale, les caravanes et autres résidence mobiles supportent désormais une taxe annuelle de 150€, du 1 octobre au 30 septembre de l'année suivante. [/quote]


Ben j'comprends pas, avec Loppsi 2 il est déjà interdit de vivre à l'année dans un logement "alternatif" (pas d'eau courante et de tout à l'égout = insalubre = interdit... Et il voudrait qu'on paye des taxes sur des interdictions en plus!!! Ils ne savent vraiment plus quoi inventer pour nous faire ch... !!!!
En même temps si il suffit d'avoir une attestation d'hebergement pour palier au racket, on en trouvera hein!!!