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ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi
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lachevre
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Mon cam's: bus S 53 R 00
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Sujet: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Ven 8 Oct 2010 - 17:41 |
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pour les très longs articles, SVP.
Le staff
SALUT je prendre contact avec VOUS pour parler de la futur loi loppsi 2 surtout l'article 32 ter a qui concerne les propriétaire de véhicule aménager a titre de résidence principale et il doit certainement y en avoir sur se forum cette loi donnera la possibilité a un voisin maire préfet la possibilité d'expulser des qu'il y a deux personne et plus du terrain sur le quelle ils se trouve sous 48 HEURE sa fait pas rire,je sort d'une réunion avec plusieurs collectif et asso dont halem, cheyenne ,habitat libre, vie et habitat libre ,relier ,nomade demeure ,yourte Périgord ,yourte Dordogne,et la représentante national du D,A,L je me suis retrouver malgré moi porte parole des camion aménager car je me sen très concerner habitant en bus
donc il serait prevut d'organiser une opération escargot avec camion pl bus sur paris le 26 novembre pour le 2ème passage de la loi a l'assembler nationale il est aussi prevut de monter un mini camps de diffèrent habitat tipi yourte camion cabanne en carton dans la court de l'assembler nationale avec autorisation de la préfecture ,si il y a des gens motiver pour conserver le droit de vivre et d'habiter ou bon lui semble fait suivre se texte aux plus de gens possible ,une lettre contre se projet de loi a destination de vos prefect et sénateur est en cours je la ferais suivre il n'y auras qu'a la signer et l'envoyer par mail au personne concerner a une date dit pour submerger la dit boite mail
ou m'indiquer dans qu'elle rubrique je peux poster le texte de loi ainsi que different document
merci de VOTRE lecture
patrick bonneau
la chevre
tel 06 71 54 11 89
Commentaires sur l’article 32 ter A de la LOPPSI 2 :
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l’expulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens
L’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté pat la commission des lois du Sénat puis par le Sénat, crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ».
Il vise les personnes vivant dans des bidonvilles et habitat de fortune, en habitat choisi, ou les gens du voyage, en voie de sédentarisation ou non, ou les habitants de maisons ou de locaux sans permis de construire. Cet article prévoit également la destruction des biens sans procédure contradictoire, ainsi qu’une amende de 3750 euros pour les maires ou les propriétaires qui s’opposeraient à ces procédures arbitraires.
Il pourrait s’appliquer à tout moment, y compris à ceux qui sont déjà installés avant la mise en application de ce projet de loi. En effet, la rédaction de l’article est ambiguë et délibérément floue. Il n’indique pas le délai durant lequel l’intervention du Préfet est possible, et il ne précise pas que cette disposition ne s’applique pas aux installations antérieures à la loi.
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ?
Cette disposition ne touche pas que les habitants de bidonvilles. « Est illicite tout ce qui est défendu par la morale ou par la loi » (définition du Littré).
Ainsi tout édifice construit sans permis de construire est « illicite ». Le Préfet pourrait aussi avec ce texte, estimer que tout abri qui sert de résidence principal est « illicite », dès lors qu’il n’est pas raccordé au tout à l’égout ou à une fosse septique, ou qu’il n’est pas pourvu en eau potable, par exemple …
En ce qui concerne l’installation « en réunion », celle ci est constatée dès lors que deux personnes et plus sont réunies, par exemple un couple, une famille, une association …
« Constitue de graves risques pour la salubrité publique », par exemple l’absence de tout à l’égout ou d’une fosse sceptique, ce qui est fréquent dans les bidonvilles, les quartiers auto construits dans les DOM TOM avant d’être l’objet de plan d’aménagement, les modes d’habitat choisi et qui choisissent plutôt la phitoépuration et les toilettes sèches … Les procédure d’insalubrité sont censées répondre à ces questions.
« Constitue de graves risques pour ... la sécurité publique » : deux applications sont possibles, le danger d’incendie, d’écroulement, qui dépendent des pouvoirs de police du Maire et relèvent de la législation sur les périls, et la menace pour le voisinage que pourraient constituer les habitants visés et qui est règlementé par le code pénal. Là aussi, l’arbitraire s’applique.
« Constitue de graves risques pour … la tranquillité publique » : des pétitions de voisinage ou un courrier du Maire qui stigmatisent des modes d’habitat, suffiraient à justifier l’utilisation de cette disposition.
Un large public est donc visé par cette mesure, et une libre appréciation est laissée par le législateur au Préfet lui offrant un moyen de pression efficace auprès des populations placées dans ces situations de précarité, ou de celles l’ayant choisi. Etre arraché de son habitat, ou de son logement pour être précipité dans l’extrême précarité fait réfléchir …
Les occupants d’habitats de fortune
La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de s’installer sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc.).
Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à l’hôtel, en habitat de fortune, à l’année en camping, hébergés chez des tiers, en structure d’hébergement) et sont donc menacés d’avoir, un jour ou l’autre, recours à l’habitat de fortune.
Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui s’installent dans des jardins publics, dans des bois etc.
Les gens du voyage : les regroupements pourraient être visés par cette disposition draconienne, et mettre à mal la règle selon laquelle « l’expulsion administrative », c’est à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice ne peut se faire dans les cas d’occupation de terrains situés dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser des logements sociaux.
Les gens du voyage en voie de sédentarisation Cette disposition les visera, car les difficultés qu’ils rencontrent pour se stabiliser se heurteront à cette procédure expéditive.
Les ménages occupant maisons et locaux construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, ou la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Elles tomberont sous le coup de cette loi.
Les occupants d’habitat alternatif
- Des modes d’habitat alternatif sont mises en œuvre de plus en plus fréquemment, poussées par des convictions écologiques ou les difficultés de se loger : il s’agit souvent d’habitat mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement ne laissant aucune trace Estimation chiffrée : plusieurs dizaines de milliers. A noter que de nombreux français installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille. Là aussi l’article 32 ter A les menace de l’arbitraire.
- Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc.
Les habitants de mobile home :
De nombreux mobiles home ont été installés dans des propriétés ou le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles home dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.
B – Les lois existantes :
1° - Une mise en œuvre insuffisante de la loi DALO
Le recours à l’habitat de fortune est lié à une augmentation des situations d’exclusion par le logement, la mise en œuvre de la loi DALO étant pour l’instant insuffisante au regard de l’ampleur de la crise du logement, ainsi que le montrent les tableaux de bord du comité de suivi DALO
Source : Tableaux de bord du comité de suivi DALO fin juin 2010
Hébergement
16534 recours déposés en France, parmi lesquels 5681 ont reçu un avis favorable, auxquels d’ajoutent 2767 recours logement requalifiés par la commission en hébergement, soit en tout 8448 avis favorables pour un hébergement. Il y a eu 2128 ménages hébergés suite à une offre, soit 25% des recours, requalifiés ou non, qui ont reçu un avis favorable, et 12.8 % des demandes.
En Ile de France, région dans laquelle la crise du logement est particulièrement aiguë, ce sont 12 519 demandes qui ont été déposées, parmi lesquelles 3787 ont reçu un avis favorables, auxquelles s’ajoutent 1167 demandes logement requalifiées, soit 4954 avis favorables. 1051 ménages ont effectivement été hébergés suite à une offre, soit 21.2% des avis favorables, et 8.1% des demandes.
Logement
165548 recours déposés en France, dont 47873 ont reçu un avis favorables, parmi lesquels 17033 ménages ont été logés suite à une offre, soit 35,6% des avis favorables, et 10.3% des recours déposés.
En Ile de France, 105 525 recours ont été déposés, dont 28 526 ont reçu un avis favorable. 7625 ménages ont été logés suite à une offre, soit 26.7% des avis favorables, et 7.2% des recours déposés.
L’application très insuffisante de la loi DALO contraint une partie des ménages auxquels aucun logement ou hébergement n’est proposé à avoir recours à des solutions d’habitat de fortune.
2° - Un détournement progressif de l’esprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000
La seconde loi Louis Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est également insuffisamment appliquée. Le 1er bilan publié en 2008 indiquait que seules 42% des 42 000 places nécessaires avaient été effectivement créées. Par ailleurs, il n’y a eu aucun cas dans lequel le préfet se serait substitué à des communes défaillantes.
La loi Louis Besson, déjà insuffisamment appliquée, a été, depuis plusieurs années, peu a peu vidée de sa substance, amendée par des dispositions qui contredisent son esprit initial.
La logique initiale de cette loi était d’obliger les communes à construire des aires et à accueillir effectivement les gens du voyage. Il s’agissait de renforcer les obligations des communes de plus de 5000 habitants concernant l’accueil des gens du voyage, par la création d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et par un mécanisme d’incitation financière (subvention des travaux nécessaires par l’Etat, la région, le département, les CAF, et majoration de la dotation globale de fonctionnement). En cas de carence, la loi prévoyait que le préfet pouvait se substituer aux communes pour faire réaliser les aires d’accueil prévues par les schémas départementaux.
En contrepartie de cette obligation d'accueil, la loi du 5 juillet 2000 permettait aux communes ayant créé les aires d'accueil prévues par le schéma départemental, ou à celles ne figurant pas au schéma mais disposant quand même d’une aire d’accueil ou en finançant une d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste de leur territoire.
En cas de violation de cet interdit, il était prévu une procédure d’expulsion au TGI en référé à l’initiative du maire. Si le terrain n’appartenait pas à la commune, le maire ne pouvait engager cette procédure que si le stationnement était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.
Petit à petit, le nombre des communes pouvant user du droit d’interdire le stationnement et d’engager des procédures d’expulsion a été étendu :
Aux communes appartenant à un groupement de communes inscrit au schéma départemental (LSI)
Aux communes non inscrites au schéma départemental, même si elles n’ont pas d’aire d’accueil : expulsion des résidences mobiles installées sur des terrains privés, en cas d’atteinte à la salubrité, sécurité ou tranquillité. (création art 9-1 par la LSI)
Aux communes bénéficiant d’un délai et à celle bénéficiant d’un emplacement agréé (Prévention délinquance 2007)
Et le nombre de personnes visées par cette procédure au TGI a également été étendu à tous les occupants du terrain visé par l’ordonnance (LSI).
Enfin, la loi prévention de la délinquance 2007 a créé une procédure exceptionnelle et administrative, qui remplace la procédure judiciaire initiale pour toutes les communes auxquelles les amendements successifs à la loi Besson avaient permis d’être à l’initiative de ces procédures d’expulsion.
En cas d’atteinte à la sécurité, salubrité ou tranquillité publique, le maire peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants. La mise en demeure du Préfet intervient alors, avec un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24h. Si les occupants ne quittent pas les lieux, le Préfet peut faire procéder à leur évacuation forcée. Si le maire ou le propriétaire s’opposent à l’évacuation, le préfet prend un arrêté les obligeant à faire cesser l’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Le maire et le propriétaire s’exposent à une amende de 3750€ s’ils ne font pas cesser les atteintes en question.
Parallèlement, l’article 53 de la LSI a pénalisé « le fait de s’installer en réunion, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s’est conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental […] ou qui n’est pas inscrite à ce schéma, soit à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation […] est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. » Est prévue une peine complémentaire de saisie des véhicules, sauf de ceux servant à l’habitation.
Ainsi, l’esprit de la loi initiale, qui était de prévoir l’expulsion par les communes comme contrepartie de l’accueil des gens du voyage, s’est perdu et l’article 32 ter A vient parfaire ce qui est devenu un arsenal répressif : la procédure d’expulsion exceptionnelle et administrative est complètement déconnectée de l’existence des aires d’accueil. Il ne s’agit donc plus d’organiser l’accueil des gens du voyage, mais la répression de leur mode de vie, voire son éradication : ainsi, la destruction des habitations est autorisée, ce qui n’était pas le cas jusque-là (seules les saisies étaient possibles, et la loi excluait de la saisie les véhicules d’habitation).
C – Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement
Le domicile est protégé en droit français. Par jurisprudence de la cour de cassation, il est le « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux » (Crim, 22 janvier 1997, bull crim n° 31). En ce sens, pour tous ceux qui vivent en habitat de fortune, la tente, la cabane, la yourte, et pour tous ceux qui vivent en habitat mobile, la caravane ou la voiture, constitue leur seul et unique domicile leur résidence principale, et est à ce titre protégé.
Les maisons, mobiles home, yourtes aménagées, constituant aussi une résidence principale sont bien sûr protégés
C’est pourquoi, lorsque le domicile est constitué, il doit y avoir intervention du juge, c’est-à-dire engagement d’une procédure d’expulsion.
Il s’agit bien ici de contourner le droit en vigueur, qui protège en partie les droits des plus vulnérables, et de contourner le passage devant le juge et la procédure d’expulsion. Il s’agit donc de contourner certaines protections accordées actuellement aux occupants, notamment la trêve hivernale.
Cela crée une inégalité de traitement majeure entre ceux dont le domicile sera effectivement protégé, et ceux dont le domicile ne le sera pas, une nouvelle discrimination qui vise les populations les plus vulnérables, qui pourront être chassées de leur habitat déjà ultra précaire, y compris en plein hiver, ainsi que ceux logés dans un habitat de bonne qualité mais qui ne détiennent pas de permis de construire.
Enfin, l’article 32 ter A prévoit l’éventualité de la démolition des habitations : « Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures. » Le juge intervient alors, non plus pour protéger l’inviolabilité du domicile, comme cela a toujours été le cas, mais pour organiser sa destruction, dans le cadre d’une procédure rapide en référé.
Outre la violation du droit à une procédure équitable et contradictoire, il y a un risque majeur de violation du droit de propriété.
D – Des procédures d’urgence existent déjà, comme le péril imminent, ou l’arrêté d’insalubrité immédiate.
En cas d’atteinte à la salubrité ou la sécurité publique, il existe déjà les procédures d’insalubrité et de péril, appliquées en vertu des pouvoirs de police du maire (exercés à Paris par le Préfet), pouvoirs de police qui consistent à « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » (Art L 2212-2 du CGCT). Ces procédures sont réglementées par différentes dispositions légales, notamment le CCH, et peuvent mener, en cas de péril imminent ou d’insalubrité immédiate :
à des évacuations, très rapides : l’évacuation en cas de péril peut intervenir en 48h (saisine du TA en référé, l’expert a 24h pour rendre son rapport, les habitants peuvent être évacués immédiatement). Elle est de quelques heures lorsque que le danger est « imminent ».
à la « destruction des murs, bâtiments ou édifices quelconques, (ou leur renforcement)
, Lorsqu’ils […] n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique » (CCH L 511-1).
- à une mesure d’insalubrité d’urgence, par exemple lorsque la santé des habitants est en danger imminent.
Les procédures d’insalubrité peuvent également s’appliquer à des terrains non bâtis1, comme cela a été le cas pendant de nombreuses années. C’est en effet par le biais des procédures d’insalubrité (voir par exemple la Loi Vivien du 10 juillet 1970), c’est-à-dire par un traitement social prévoyant le relogement, et non par un traitement répressif chassant les sans-logis, que les bidonvilles ont été résorbés dans les années 1970.
Le CCH, en son article 521-1, définit ceux qu’ils considèrent comme occupants (« l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale »).Encore une fois, on doit remarquer que les procédures de péril et d’insalubrité prévues par le CCH se préoccupent du devenir des occupants (CCH 521-1 et suivants), en organisant un traitement social de ces situations, et non un traitement répressif.
Conclusion
Nombreux sont ceux qui risquent d’être victimes de cette disposition autoritaire : SDF vivant sous tente ou dans des cabanes, gens du voyage en voie de sédentarisation habitant parfois sur des terrains leur appartenant ou qui leur sont concédés mais dans des locaux sans permis, de mobile home, gens du voyage traversant des communes qui refusent de construire des aires d’accueil, occupant d’habitat alternatif comme les yourtes, maison construites sans permis de construire comme beaucoup dans les DOM TOM, etc.…
Cet article organise en effet la répression de la frange la plus exclue et la plus précarisée de la population, comme les SDF, et de celle dont le mode de vie est considéré comme marginal par les institutions, et qui, en raison même de ce mode de vie, sont l’objet de discriminations (gens du voyage, occupants d’habitat alternatif…), alors même que les dispositions prévues pour permettre de diminuer les discriminations dont ces populations sont victimes en matière d’accès au logement et d’habitat (loi DALO, loi Louis Besson, procédures de péril ou d’insalubrité) sont insuffisamment appliquées.
Il crée une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de l’incurie de l’Etat en matière de logement et en matière d’accueil.
De par les pouvoirs nouveaux et rapides qu’il donne au Préfet, cet article ouvre un champ d’application considérable, qui va bien au delà du stéréotype stigmatisant « camp de rom », qui remet en cause la protection du domicile du citoyen et de ses biens.
Pouvant être mis en œuvre de manière accélérée, et en dehors du contrôle du juge civil, sur décision du Préfet, il constitue une mesure d’exception qu’aucune menace sérieuse ne vient justifier.
Ainsi la menace pour la salubrité publique est traitée par les procédures d’insalubrité. La menace pour la sécurité publique est traitée par le code pénal et par la procédure de péril. La menace pour la tranquillité publique est traitée par les pouvoir de police du maire et de nombreuses dispositions, a commencé par celle sur les nuisances et le trouble de voisinage. Sauf urgence, l’appréciation de ces « menaces », est dévolue par le juge, par une procédure contradictoire, qui laisse aux parties le soin et le droit de se défendre.
Cette disposition vient créer une nouvelle police de la gestion du foncier, et place l’État dans un rôle qui contourne la protection du domicile, et lorsque le propriétaire du terrain s’oppose à la mesure Préfectorale, supplante le droit de propriété et les dispositions qui l’encadrent.
Le relogement n’est pas prévu, ni même l’hébergement, contrairement aux moyens mis en place habituellement pour la résorption des bidonvilles en France. Mais il y incontestablement un rapprochement à effectuer entre ce projet de loi et les pratiques de déguerpissement à l’œuvre au Mali, au Kenya, au Mozambique ou au Zimbabwe, ou avec les expulsions de masse en Inde, en Chine, ou en Indonésie …
Pourtant il ne s’agit même pas de libérer le terrain au profit de promoteurs pour une opération de spéculation immobilière, mais d’imposer une conception de l’ordre et de l’urbanisme cruelle pour les populations précarisées et rétrograde pour les expérimentateurs d’un autre mode d’habitat à l’heure des défît environnementaux …
Sommaire :
Commentaires sur l’article 32 ter A de la LOPPSI 2 : l’expulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens 1
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ? 1
B – Les lois existantes : 2
1° - Une mise en œuvre insuffisante de la loi DALO 2
2° - Un détournement progressif de l’esprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000 3
C – Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement 4
D – Des procédures d’urgence existent déjà, comme le péril imminent, ou l’arrêté d’insalubrité immédiate. 5
Conclusion 5
Article 32 ter A (Version Sénat 1ère lecture, 10 septembre) :
I. - Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l'État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.
La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.
Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d'une demande d'autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l'installation en réunion sur le terrain faisant l'objet de la mesure d'évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe.
Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est puni de 3 750 euros d'amende.
II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine. |
SOURCE : Signataires appel contre la pénalisation des habitants de terrains et de squatts : ACDL, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, Manouches, MRAP, RomEurope, RESOCI, Samudaripen, Sinté women, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Secrétariat : DAL
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Invité
Invité
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Ven 8 Oct 2010 - 17:59 |
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De toute façon, la société marche sur la tête, aujourd'hui y a plus quand prison ou tu peux être bien pris en charge et gratuitement
Dernière édition par ravely le Ven 8 Oct 2010 - 20:20, édité 1 fois
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Invité
Invité
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Ven 8 Oct 2010 - 19:53 |
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Mouais, j'en suis moins sûr... 
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Tit-mobile
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Mon cam's: Iveco daily 35-8
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Ven 15 Oct 2010 - 18:09 |
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Merci la chèvre pour cette information très complète !
Cette loi est gravissime car comme disait je ne sais plus qui (désolé d'avoir oublié, s'il se reconnait), l'habitat éphémère ou mobile choisi est un bon moyen d'éviter le rouleau compresseur de la crise : au lieu de galérer dans les circuits classiques (loyer, HLM, prêts pour l'accès à la propriété), on fait un pas de côté pour s'en sortir... Sans compter que ces habitats concernent évidemment les gens les plus précaires ! Ça me dégoute vraiment de voir cela.
Défendons-nous contre cette loi intolérable !
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kristof17
Nouveau
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 23 Nov 2010 - 21:40 |
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kristof17
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Ven 26 Nov 2010 - 22:53 |
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si certain ce sente concernaient , voice le lien , d'un forum qui vien d'etre ouvert , ce n'est pas de la pub , mais un outil de communication,ici
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kristof17
Nouveau
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Lun 29 Nov 2010 - 18:08 |
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Saintes
Les galères des uns, les indignations des autres
A l'occasion d'une Nuit solidaire, sans domicile fixe et militants se sont retrouvés place Bassompierre.
Erwann, Christophe et Loïc, trois jeunes SDF, ont exprimé leurs galères quotidiennes
Marion, Eddie, Sébastien et Euriel, les squatteurs de la rue Molière (« Sud Ouest » du vendredi 26 novembre) se sont déplacés jusqu'à la place Bassompierre où était organisée, samedi soir, la première Nuit solidaire pour le logement. Alertés, de leur côté, par l'information diffusée à la halte de jour, d'autres SDF (sans domicile fixe) de la ville s'y sont retrouvés autour des tentes dressés, symboliquement, par la Ligue des droits de l'homme (LDH).
Cette Nuit solidaire faisait suite aux tables rondes sur la crise du logement qui s'étaient déroulées dix jours plus tôt. Son organisation s'est appuyée sur le Collectif saintais pour le logement, composé de différentes organisations politiques, syndicales et associatives. L'association L'Éléphant a, par exemple, préparé la soupe chaude et les frites offertes aux SDF comme à tous les autres participants.
« De belles paroles »
Sous les toiles dressées par les services municipaux et abritant d'une pluie aussi drue que froide, Jean-Pierre Boucher, président de la section locale de la LDH, expliquait les raisons de cette Nuit : « Nous voulons attirer l'attention sur le non-respect de droits fondamentaux. Le droit au logement opposable a bien été voté mais il s'agit de belles paroles, pas d'une réalité. S'il est en tort, l'État se paiera, à lui-même, une amende mais cela ne réglera en rien le problème de la personne qui a déposé un recours. »
Cette Nuit solidaire à Saintes voulait surtout témoigner que le problème du logement ne se posait pas qu'à Paris. On recenserait entre 30 et 50 SDF sur la ville. « Le mal logement existe aussi en Charente-Maritime. On trouve des logements insalubres en milieu rural. Il y a, en Poitou-Charentes, des marchands de sommeil et des gens qui dorment dans des caves… », dénonce Jean-Pierre Boucher. Et le président de la Ligue des droits de l'homme de demander la création d'un « grand service public national du logement. Dans un pays riche comme la France, le logement doit redevenir une priorité. »
Leurs galères quotidiennes
Fondatrice de l'association Le Toi Kétatous à La Rochelle, Muriel Dumont a apporté son soutien à la Nuit solidaire de Saintes : « Il vaut mieux une action groupée, comme celle-ci, que des manifestations éparpillées attirant moins de monde », confiait-elle en saluant les squatteurs de la rue Molière.
Plus tôt dans la soirée, Loïc 27 ans, Erwann, 29 ans, Christophe, 33 ans et Patrick, 48 ans, racontaient leurs galères quotidiennes dans la rue à Saintes.
Loïc s'est trouvé un abri de fortune du côté de la gare SNCF pour dormir. SDF depuis quatorze ans, Erwann exprimait les difficultés des sans domicile fixe accompagnés de chiens, refusés dans les haltes de nuit. C'est le cas à Saintes, comme dans nombre de villes. Patrick est heureux d'être accueilli au chaud pour quelque temps, justement à la halte de nuit. Enfin, Christophe se déplace dans son camion-caravane, au gré des petits boulots qu'il trouve. Il vient de décrocher un job en intérim à Pons ; il va donc s'y déplacer et dormira sur place.
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anarlo
Motivé
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Mon cam's: master t35d
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Lun 29 Nov 2010 - 22:28 |
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on se fait bouffer nos libertés, au nom de quoi, par chez moi les bleus font la chasse au fourgon depuis plusieurs années et c'est vraiment nous pourrir
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kristof17
Nouveau
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 30 Nov 2010 - 17:35 |
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salut , c'est pour cela qu'il faut ce bouger , pour faire reagir au moins l'opinion public , meme si tout comme les retraites , qu'au final ca passera , mais on aura essayer de faire changer les choses
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anarlo
Motivé
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Mon cam's: master t35d
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 30 Nov 2010 - 17:46 |
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le blème dans ce pays de m...e, y a un peu de trop de moutons, faut sortir le drapeau noir
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kristof17
Nouveau
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 30 Nov 2010 - 18:20 |
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hé oui , c'est pour ca que meme si j'entend des "sarko repassera pas en 2012" je suis que pourtant l'inverse ce produira
je suis entierement d'accord avec ces propos , le peuple se meurt a petit feu
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Docteur C
Médecin généraliste
Les Prades 46
à Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République Française
Cazals, "le 08 Mars 2010
Monsieur le Président de la République,
Avec tout le respect que je vous dois dû à votre fonction, je me permets de vous adresser ce petit présent : un croc de boucher. Ce n'est pas pour y suspendre Monsieur Dominique de VILLEPIN et n'a rien à voir avec les balles de 9mm qui vous ont été adressées anonymement.
Moi, je vous dis qui je suis, et pourquoi je vous adresse cet objet.
En temps que médecin de campagne, je suis tous les jours au contact de la France «d'en- bas », des agriculteurs, des artisans, des professions libérales, des commerçants, des employés salariés qui doivent travailler toujours plus pour en fait gagner de moins en moins.
Je côtoie aussi des personnes au R.S.A. qui travaillent au noir, arrivent à toucher de nombreuses allocations diverses et variées et qui en fait ne payent pas d'impôts et s'en sortent beaucoup mieux que ceux qui sont au SMIC, et qui travaillent 7 H /jour, et bien mieux que de nos agriculteurs qui eux travaillent plus de 60 H/ semaine et 365 jours par an et qui parfois sont obligés de fréquenter les Restos du Cœur pour nourrir leurs enfants.
Et que dire de nos retraités qui ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Tous les jours, je mesure la température de la population de notre canton et, je ne sais si c'est une conséquence du prétendu réchauffement climatique, mais la température monte, monte lentement mais sûrement et un jour cela va éclater. Je pense que c'est comme le « big one » sur la faille de San Andréa : on sait que cela va arriver mais on ne connaît pas la date.
C'est ce que je perçois sur le canton de Cazals et aussi ce que je pressens dans les autres cantons de France.
Il serait dommage que notre Pays qui est au bord de la faillite, faillite en grande partie liée à l'incompétence et à la corruption de nos énarques, soit victime d'une troisième révolution qui achèverait de le ruiner.
Comme en 1789, la Révolution pourrait éclater pour une parole de trop : en 1789 ce serait Marie-Antoinette qui l'aurait prononcée « Ils n'ont plus de pain alors qu'ils mangent de la brioche ». L'ENA n'existait pas mais déjà nous avions une énarque qui ignorait comment se faisait le pain et la brioche : aucune réalité de la condition de vie des gens sur le terrain. C'est peut être pour éviter cela que nos énarques et hommes politiques font de longs discours qui nous endorment et ne veulent plus rien dire : au moins cela évite de mettre le feux aux poudres et ils se sont fait plaisir en alignant des mots mais aucune idée. Nous sommes en présence d'un Etat qui devient de plus en plus inquisiteur envers ses citoyens, de plus en plus répresseur envers les honnêtes gens, de plus en plus laxiste pour les voyous : auriez-vous peur des voyous Monsieur le Président?
Pourtant ce sont les honnêtes gens qui feront la prochaine révolution parce qu'ils en ont assez que 1789 ne serve à rien et qu'ils ne soient bons qu'à payer des impôts. Je pense, en tant que médecin, que la révolution c'est comme le vaccin : de temps en temps il faut des rappels.
Il y a trop longtemps maintenant que le dernier rappel a été administré.
Après le dépistage des délinquants à l'âge de 3 ans, la taxe carbone qui épargne les plus pollueurs (vos petits copains), les radars « pompes » à fric, qu'allez vous nous pondre : le rétablissement des lettres de cachet ? Pourvu que je n'en sois pas la première victime !
Vous êtes en train de nous faire une France à l'Américaine. Mais pas celle d'Obama ! Celle de Bush, marionnette de la C.I.A., des lobbies de l'industrie et de l'armement. Votre idole était G.W. Bush : cela « crevait » les yeux. L'Europe géographique avait un pays à la botte des américains (l'Angleterre), maintenant elle en a deux. Lors de l'invasion en Irak, par les américains, je devrais dire par la C.I.A. et les industriels de l'armement et accessoirement G.W. Bush, Jacques CHIRAC a eu probablement la meilleure initiative de ses mandats : ne pas y aller. Sil n'en avait pas été ainsi, je pense que notre pays, qui compte 1/6 de musulmans explosait de l'intérieur. En médecine il y a un dicton qui dit « primum no nocere » - d'abord ne pas nuire- et il a su l'appliquer.
Vous êtes, lentement mais sûrement, en train de transformer le pays en dictature car vous avez l'esprit d'un petit dictateur ; il existe une grande similitude entre vous et Napoléon III dit Le Petit (dixit Victor Hugo). Mis à part quelques ministres, vous vous êtes entouré (mais cela est peut être voulu) d'incompétents notoires qui n'ont aucune réalité du terrain, comme par exemple Madame R. Bachelot qui nous a montré ses talents dans la gestion de la « grosse » épidémie de grippe A. Heureusement que le virus H1 N1, quant à sa virulence, n'avait rien à voir avec le H5 N1, auquel cas elle aurait participé à décimer le pays : elle aurait peut être résolu le problème de chômage en créant un maximum d'emplois...dans les funérariums.
Il y a un proverbe qui dit « au royaume des aveugles, les borgnes sont rois » : je crains que vous l'ayez fait vôtre. Mais au fait, cette épidémie de grippe, n'était-ce pas une diversion, pour faire parler d'autre chose que de la crise ce qui aurait risqué d'échauffer les esprits ? En vous adressant ce présent, je ne fais pas de menaces, je m'inspire un peu de vous - après tout c'est vous qui en avez parlé le premier, du croc de boucher - Je fais seulement de la prévention.
Il serait en effet regrettable que votre absence de bon sens, votre éloignement de plus en plus grand de la France « d'en bas », comme avait dit Jean Pierre Raffarin, vous conduise à vous y trouver suspendu par le peuple, ou pire encore, que la Guillotine, reléguée au musée par Robert Badinter, reprenne du service et fonctionne au rythme qu'elle a connu sous la Terreur. Je vous rappelle que vous êtes le Président de tous les Français même si tous n'ont pas voté pour vous et que vous avez été choisi pour vous occuper de notre Pays, pas pour l'anéantir.
Je suis un libéral, mais je suis pour le libéralisme choisi et non subi et imposé. Vous êtes en train de créer un système de santé à l'américaine, c'est-à-dire à deux voire trois vitesses, alors que Monsieur Obama lui veut faire machine arrière et rendre l'accès aux soins à tous les Américains qui en étaient exclus. Vous êtes en train d'anéantir l'enseignement qui est le type même d'investissement à long terme où l'on dépense aujourd'hui de l'argent (nos impôts) qui sert à former les cerveaux qui feront l'élite intellectuelle de demain. Les pays nordiques comme la Finlande l'ont bien compris. Avec la suppression du juge d'instruction, vous êtes en train de créer une justice aux ordres du pouvoir : la France va devenir une République Bananière si elle ne l'est pas déjà. A l'allure où vous allez, la France sera le premier pays sous développé d'Europe : plus d'université, plus d'hôpitaux, plus d'industries, plus de services publics, plus d'agriculture.,. une réserve de gaulois pour touristes étrangers tout au plus. Attention ! Les Gaulois à l'image d'Astérix et Obélix pourraient bien entrer en Résistance.
Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy
Dans 15 jours j'adresse cette lettre à N. Sarkozy accompagnée de son "cadeau" le crochet de boucher. diffusez la à un maximum de vos contacts, qu'elle fasse le tour du pays. Si un maximum de gens sont informés je ne risque rien. Je compte sur vous et ............ Vive la liberté d'expression !!!!!
Docteur C
Médecin généraliste
Les Prades 46
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kristof17
Nouveau
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 30 Nov 2010 - 18:24 |
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et pourtant sur tout les fofo que je frequente , cette affaire ne reuni pas les masses a croire que que pour etre heureux comme dit le dicton "vivont caché" ben a force de nous caché il vont nous trouver et nous foutre a la rue de notre propre proprieter que sont nos camions et autre habitat alternatifs
j'ai deja mon drapeau noir , ne reste plus qu'a l'accoupler avec celui des pirates , vu que ces se qu'on devient a cause des enarques
Pas de répétition de message à quelques minutes
d'intervale ! Merci d'utiliser la fonction !
Le Staff:
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anarlo
Motivé
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Mon cam's: master t35d
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mar 30 Nov 2010 - 19:13 |
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pour que tout le monde bougent, faudrait vraiment un déclic, à l'heure actuel, les gens flippent de perdre leur p'tit boulot pourrit ou ils se font exploiter, c'est comme pour les manifs sur les etraites, au lieu de faire des cortèges partout dans le pays, pourquoi, ils se mobilisent pas tous à Paris et direction l'Elysée, ça serait pas des militaires ou des flics qui pourront arrêter tous les mécontents, et je pense que le nain qui se fout de la gueule de ses moutons commencera à chier dans son froc
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kristof17
Nouveau
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Mon cam's: peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 1 Déc 2010 - 17:49 |
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ce que comprenent pas les gens , c'est si toute une entreprise arrete le boulot , le patron pourra pas foutre tout le monde a la porte , sinon il sera contraint a mettre la clef sous la porte
mort de rire , le nain prevoit de ce representé en 2012 , j'espere bien que ce sera ça chute
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anarlo
Motivé
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Mon cam's: master t35d
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Sujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi Mer 1 Déc 2010 - 19:06 |
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le blème des grèves c'est que les gens sont payés et l'autres blème pour eux ils ont des crédits à raquer et ça les fait flipper je comprends bien, mais beaucoup préfère subir et avoir leurs salaire, mais pour avoir quelques choses, faut savoir se sacrifier, quitte à se foutre un peu dans la merde, comme on dit "on fait d'omelette sans casser des oeufs". Si le nain ose se représenter en 2012, faudra espérer que les moutons ne fassent pas de conneries, déjà je connais des ouvriers qui ne voteront pas pour ce naze vu qu'ils se sont fait baiser en beauté avec le "bosser plus pour gagner plus" fallait en tenir une couche pour gober des conneries comme ça surtout qu'à l'époque ça délocalisait déjà
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ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi
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