Rappel du premier message :

Salut à vous,

je fais suite à ce poste :
lien non intégré= supprimé

Cette semaine, je me suis stationné sur un parking avec ma nissan vanette ( utilitaire ) ou il était bien marqué. " interdit au camping car "

Le lendemain matin j'ai un pv sur le par brise de 11€ " interdiction de camping et de stationnement des autocaravances ou véhicules assimilés"

Est ce que c'est déja arrivé à l'un d'entre vous ?

Je pense pouvoir contester le PV avec la copie de ma carte grise, car sur le panneau, rien n'indique cette interdiction !!! ???

Tout les vw transporter et autre fourgon ont aussi été verbalisé.

Bonsoir;

Bon je risque de vous décevoir (ou de vous conforter dans vos idées pour certains )
J'ai donc demandé aujourd'hui au boulot si une contestation dans ce cas était envisageable. Ben je leur ai posé une colle -_- "ben c'est une bonne question, car ici on est pas concerné, ya pas campings cars de toutes façons" (oui, je bosse dans le 93, il est vrai que les campeurs ne courent pas les rues; à la décharge de ma collègue qui n'a pas su me répondre, elle est comme moi adjoint administratif, et n'a aucune formation pénale à la base...) Quand j'aurai un peu plus d'ancienneté, je me permettrais d'aller demander aux greffiers ou juges quand même.

Sinon, ce que dit Kaiowas me semble le plus pertinent:

Citation:

Donc même si tu pionces dans une clio, tu ne respectes pas cet arrêté municipal car certes, tu n'est pas dans un camping-car mais tu fais du camping

Effectivement, c'est une forme de camping, donc interdit. Il faudrait voir le détail de l'arrêté municipal, et surtout auxquels articles de loi il fait référence. Il peut apporter des précisions supplémentaires sur la définition de camping dans le contexte (du genre "il est entendu par camping le fait de monter une tente comme celui de passer la nuit dans son véhicule quelle qu'en soit la catégorie...")

Si l'amende est de 11€, je te déconseillerai de contester... au risque de passer en amende majorée, et si la politique de la commune est anti camping-car, l'Officier du Ministère Public peut faire le choix de faire passer le dossier en ordonnance pénale pour te condamner à une plus lourde peine, en plus de frais de justice. Ça serait ballot... (totalement arbitraire, certes, mais ca se passe comme ca: j'ai vu un dossier de contestation aujourd'hui pour un stationnement sur une place handicapée sans le macaron, avec un mauvais numéro de rue indiqué sur le pv - 23 au lieu de 2.3 -. Le contrevenant a été condamné à 375€ + 22€ de frais de justice, au lieu des 135 prévus initialement!!)

Désolé de ne pas avoir pu vous renseigner plus précisément que ca ce soir, j'essaierai de faire mieux la prochaine fois, et de rentrer un peu plus dans le détail de ce la justice réserve pour nos cam's qui ne sont pas officiellement des camping-car!
Bonne soirée à tous :)

merci à tous pour vos réactions.

C'est vrai que 11€ c'est rien, mais c'est pour moi important de contester par principe. Ça me met hors de moi cet " abus de pouvoir " comme indiqué plus haut.

Bref ca confirme ce que l'on sais déjà...on nous donne cette sensation de justice, qui n'est là que pour que pour nous prendre du fric.
Dommage d'être considéré comme ca quand on fait en sorte de respecter les lieux au maximum en termes d'image, de déchets et de bruit.

La bonne façon pour que l'on ne fasse plus confiance au système.

Si j'avais mon avocat attitré, ca ne poserais pas de problème.

A

bon, finalement je vais payer, et ne plus retourner dans cette commune de .....

C'est où exactement ce patelin à éviter ?

quand je vois un panneau comme sa je l'enleve !!!!

pour répondre à ravely , la commune en question est dans les landes

salut
j'interviens un peu après la bagarre, mais c'est l'occasion aussi de poster un message de tps en tps;
sur l'ile de ré et Oléron, ils ont fini par créer des panneaux: "interdit aux véhicules habités", pour résumer rapidement la volonté des communes.
Et oui, après avoir été "tous américains" on peut dire maintenant que nous somme tous des Roms.

Ceci dit, pour me faire l'avocat du diable, je trouve un peu provocant quand même d'aller garer son fourgon sous un tel panneau alors que je suis sûr qu'à moins de 5 km tu avais un petit bout de paradis que t'attendais...

bonjour sur la cote de la meditérannée nous avons pu voir ce genre de panneaux!!!ils sont malin tout vehicule habitable.nous nous sommes renseigné a la police et ils nous ont repondu tant qu il y a un matelas on verbalise!!!!!difficile maintenant de se trouver une place!!!!......

moi,perso,quand je vois ça,je change de commune,ça va plus vite,faut pas chercher des enmerdes la ou on en a pas besoin, ce ne sont pas les parkings de super marché ou autre qui manque,meme si parfois ces derniers mettent des portiques pour nous interdire l'accés,mais comme on m'a repondu une fois,ce sont les camions qui sont visés,pas les camping car ??? (reponse d'un magasin carrefour)
bref,vaut mieux se faire oublier,vue tous les panneaux d'interdiction qui fleurissent un peu partout

Salut à tous!

Pierre, quand la personne du magasin carrefour te parles de camion, ce sont les poids lourds de transport de marchandises qui sont visés, je pense?

Les gens du voyage sont souvent visés aussi par ce type de barre de hauteur à l'entrée des parking.



Sinon, au regard de la loi, il n'y a pas de différence entre un fourgon aménagé et un camping-car de toute façon. C'est juste pour dissiper toute "ambiguïté" ou toute contestation que les panneaux précisent maintenant "interdit à tout véhicule habitable".



A propos, j'ai vaguement entendu cette semaine parler de remise en conformité du stationnement règlementé au sein des communes de France: dorénavant les communes doivent respecter la loi, tout simplement.
Beaucoup réécrivent leurs arrêtés municipaux sur le sujet.

Peut-être quelqu'un est-il plus au courant de ce truc?


A la prochaine, tous!

( Pierre, quand la personne du magasin carrefour te parles de camion, ce sont les poids lourds de transport de marchandises qui sont visés, je pense? )
c'est une reponse que j'ai eu par internet apres reclamation !!!
oui,mais comme ils ne veulent pas se brouiller avec les gens du voyage,on repond :que la circulation de camion sur la parking risque d'etre dangereuse,comme si que le chauffeur du poid lourd, va se balader avec son tracteur sur le parking,la plus part du temps,ils se mettent dans un coin pour ne pas gener,et aller diner au resto ,pas grave,içi,il suffit de passer par brico d... pour pouvoir acceder au parking

tres interessant
moi j'avais posé la question il y a quelque temps et on m'avait envoyé un peu c....



mais bon...
pour ma part , je me suis renseigné depuis ( ailleurs forcement) et effectivement il suffit de fournir une copie de la carte grise de ton vehicule en utilitaire et l'amende sera annulé car ne concerne par ton vehicule....que tu dorme dedans ou non....
c'est exactement le cas dans les gorges du verdon...
il est bcp plus facile de la part de nos amis la flicaille de mettre des amendes a tous , sachant qu'une bonne partie payeront et ne reviendront plus....


maintenant la parade est bien entendu leur panneau " vehicule habitable" ....
salut

salut, moi ma solution , c est que j ai mis une calandre de 25 et le logo arriere citroen sur mon j5, comme ca le pv est mis pour un citroen c25, il y a erreur sur le pv et il est pas valable. sa marche que pour le stationnement pas pour les excés de vitesse


Comme indiqué par STUN plus bas, clairement interdit, merci de reprendre le fil de discussion initial.
FB.

ça c'est bon comme truc !!!