Rappel du premier message :

Salut à vous,

je fais suite à ce poste :
lien non intégré= supprimé

Cette semaine, je me suis stationné sur un parking avec ma nissan vanette ( utilitaire ) ou il était bien marqué. " interdit au camping car "

Le lendemain matin j'ai un pv sur le par brise de 11€ " interdiction de camping et de stationnement des autocaravances ou véhicules assimilés"

Est ce que c'est déja arrivé à l'un d'entre vous ?

Je pense pouvoir contester le PV avec la copie de ma carte grise, car sur le panneau, rien n'indique cette interdiction !!! ???

Tout les vw transporter et autre fourgon ont aussi été verbalisé.

lol... pourquoi pas!!

Une réponse tardive, mais une réponse : ce panneau est illégal, de fait, le pv reçu n'a pas lieu d'être payé.

Je m'explique : seul compte le panneau officiel connu sous le nom d' "interdiction de stationner", référence B6d, avec en dessous un panonceau de type M9 écrivant précisément le type de véhicule visé, à savoir par exemple "véhicule à vocation d'habitation", ce qui inclut tout véhicule aménagé pour dormir, manger, etc...

Ah, et celui-ci doit, bien sûr avoir été déposé en préfecture, s'il ne l'a pas été, donc n'existe pas au plan administratif, zob le pv...

Je déterre ce post qui a plus d'un an sur le droit du stationnement, je viens de trouver un dépliant sur François feuillet est le Directeur et propriétaire du groupe Trigano Véhicules de loisirs, Il est également le président de UNI VDL, président de l'expo Véhicule de loisirs à Paris.

Il est également défenseur des droits de l'accueil et du stationnement

VOIR ICI


Ceci est donc illégal:

Et comment que j'ai imprimé les 24 pages , direction la boîte à gants . Merci Monsieur Michel .

Voilà qui tord le cou aux idées reçues. bravo Michel...

Bon je remonte ce topic, ce week-end j'ai chopé une prune aux Ste Marie de la Mer pour stationnement interdit aux véhicules aménageables.
Attention les yeux, pas à n'importe quelle heure à 11h55, *tain respectent même pas l'apéro ces employés municipaux
En tout cas 17€ alors qu'on s'est arrêté trois heures pour faire un tour en ville et manger un morceau.
C'est des gens du voyage qui étaient garés à côté qui nous ont averti qu'on avait été verbalisé (j'avais même pas vu le papillon ) qu'ils avaient essayé de dissuader la PM mais que ça n'avait pas marché.
On a fini le week-end à port Camargue et au Grau où c'est plus cool.

Voilà à quoi ça ressemble :





Ce matin, je me suis fendu d'un courrier sans formule de politesse pour contester.

Bonjour,

Malheureusement Ravely, j'ai bien peur que la contestation ne puisse aboutir; le PV est bon, ne comporte pas d'erreur à première vue... et l'arrêté municipal bien indiqué. Il faudrait pouvoir récupérer cet arrêté en mairie pour en voir le détail (notamment s'il est clairement indiqué "véhicule habitable"). Si ton camtard reste discret et que rien ne laisse penser qu'il est aménagé, alors il faut jouer là-dessus, copie de la carte grise à l'appui (si le véhicule est mentionné VP, CTTE, BREAK -comme mon Transit(!)...) Pis après tout, qu'est ce que tu viendrais faire en camping car ici alors que tu habites le coin, tu avais simplement stationné ton véhicule comme n'importe quel autre usager, en respectant la réglementation...

A savoir: suite à ta réclamation, tu vas probablement recevoir un simple refus d'annulation, ce qui n'est pas régulier; en effet, en cas de contestation, tu ne peux recevoir que 2 types de réponses: soit une annulation, soit une proposition de citation directe (passage devant le juge de proximité). Il y a encore moyen de contester puisque la procédure n'a pas été respectée. Mais attention, à savoir: dans le cadre de l'audience (citation directe), soit tu est relaxé, donc rien à payer; soit le juge décide que tes arguments ne sont pas valables et te condamne à un montant plus élevé d'au moins 10%, qui s'additionne aux frais de justice de 22€. A voir si ça en vaut vraiment le coup... Et là le juge est le seul à décider, faut espérer qu'il ne soit pas de mauvaise humeur ce jour-là. Il n'y a qu'un avocat qui saura faire tomber le PV pour non respect de la procédure par le ministère public.

Et oui, dans tous les cas, on se fait @%*µ#& par le système...

Sources: mon métier

salut
désolé pour vous!

cet été, un camping cariste m'a expliqué qu'ils envoient leur pv à leur fédération. qu'elle s'en occupe sous la coupelle de la discrimination et qu'a chaque fois ça marche !

maintenant, je n'ai pas vérifié !!

Pour la contestation, j'ai effectivement pris des photos du traf sur place pour montrer que c'était pas un camping car et fait une photocopie de la carte grise.
Après l'article de loi auquel il se refaire R417-6 n'a jamais était fait pour verbaliser les véhicules aménagés, de même de l'interdiction d'accès à une commune 24h/24 connais déjà une jurisprudence au niveau du conseil d'état. Donc comme j'ai un peu de temps à perdre je vais jouer avec le système.
D'ailleurs la circulaire Circulaire NOR INTD0400127C 19 octobre 2004 va dans ce sens.

ravely a écrit:

Après l'article de loi auquel il se refaire R417-6 n'a jamais était fait pour verbaliser les véhicules aménagés

Non, c'est simplement l'article "bateau" qui englobe tout le stationnement interdit (je caricature hein...), notamment celui qui est prévu par arrêté municipal. En gros, le 417-6 te renvoie à l'arrêté indiqué sur le PV. Mais effectivement le coup de "discrimination" est à explorer... Après c'est à coups de jurisprudences, mais là ca t'emmène loin :/

le sujet est toujours aussi intéressant et .... épineux ......pour nous !!
certes , une prune à 17 euros , c 'est pas grand chose , mais pour le principe , on veut pas casquer , et c 'est normal , après tout , pourquoi se laisser em...... par des municipalités qui cherchent à remplir leurs caisses par tous les moyens ( légaux et illégaux ) .
Le problème , c ' est surtout que contester lesdites prunes prends du temps , un peu d 'argent , mais surtout , on se pose la question : est ce que ça en vaut vraiment le coup ? Au pire , si la contestation échoue , ça nous coûte plus cher !!!
Du coup , pour ma part , j 'ai ma solution : je raye de mes cartes les communes qui agissent de cette façon , et tant pis pour les commerçants et sites en tout genres dudit bled : JE ME CASSE!!!!!

J'avais déjà mis ce LIEN en ce qui concerne les stationnements, a photocopier et a mettre dans la boite a gants.

Partout fleurissent des panneaux d'interdiction de stationner ,des barres de hauteur dans nos chers ville pour les véhicules de loisir un bonne exemple que Celui ci un coup de pied au Cul des  villes qui nous interdissent et nous verbalisent .